Conditions générales

Juridique :
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données :

Dénomination: PROYECTO EL ARFERO ALICANTE S.L. Adresse du siège social : Av. de las Naciones 80, Algorfa, Alicante CIF / NIF : B13640792 Téléphone : +32 479 48 81 91
Courriel : info@proyecto-elarfero.com Détails de l’inscription : Site web : proyecto-elarfero.com

Objet
Le fournisseur, responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de ce dernier.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et accepte de se conformer et d’adhérer strictement aux dispositions du présent document et à toutes les autres dispositions légales applicables ;

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant être contenue sur le site web, sans obligation de notification ou d’information préalable des utilisateurs, la publication sur le site web du fournisseur étant considérée comme suffisante.

Responsabilité
Le fournisseur décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou saisies par un tiers externe.

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information envoyés par le serveur à l’ordinateur de la personne qui visite la page) pour exécuter certaines fonctions jugées essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Dans tous les cas, les cookies utilisés sur le site sont de nature temporaire, exclusivement pour rendre plus efficace leur transmission ultérieure, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. ; Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

À partir du site web du client, vous pouvez être dirigé vers le contenu de sites web de tiers. Comme le fournisseur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, le fournisseur n’accepte aucune responsabilité pour ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu qui pourrait être contraire à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en retirant immédiatement la référence au site web concerné et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier indépendamment du contenu sur le site web du fournisseur. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des services de sécurité, et coopère activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de violer le droit national ou international, les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime que le site web contient des éléments qui entrent dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Le fonctionnement de ce site a été vérifié et testé. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas l’existence de certaines erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent l’accès au site web impossible.

Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les images sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations relatives à la propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits dans les registres publics pertinents.

Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, en tout ou en partie, nécessitent en tout état de cause l’accord écrit préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

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Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités du fournisseur à cet égard, ni d’une approbation, d’un parrainage ou d’une recommandation de sa part.

Si vous souhaitez formuler des observations sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et sur le contenu du site web, veuillez le faire à l’adresse électronique suivante.

Droit applicable et juridiction
La résolution de tout litige ou question relative à ce site Web ou aux activités qui y sont menées sera régie par la loi espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux de Torrevieja seront compétents pour la résolution de tout litige découlant de son utilisation ou lié à celle-ci.